Politique de confidentialité / Protection des données à caractère personnel

En application Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, THE OPEN HOUS informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de données à caractère personnel.

1.1. Traitement de données relatives aux Services

1.1.1 Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’Utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est visé à l’article 1.1. Des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

THE OPEN HOUS, responsable de traitement dont le siège est situé au 1 rue Albert Bousser 5894  Alzingen  et visé à l’article 1.1 des présentes, est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses Services. THE OPEN HOUS attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

À ce titre, THE OPEN HOUS s’engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses Services.

1.1.2 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre SITE ou nos Services, l’Utilisateur est amené à communiquer à THE OPEN HOUS des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les Utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de THE OPEN HOUS et /ou de ses partenaires avec votre consentement.

Ces données sont également utilisées :

• Pour la création et la gestion des comptes d’Utilisateurs ;
• Pour la fourniture des services de THE OPEN HOUS, en particulier liés à l’information sur les prix de l’immobilier et l’évaluation des biens immobiliers.
• Pour le suivi de la relation avec les Utilisateurs ;
• Pour transmettre les demandes de renseignements émises par les clients aux présents sur le Site ;
• Pour permettre la mise en relation du client avec un partenaire de services présent sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un service d’envoie de mail ou d’appel, et de répondre aux mieux au projet immobilier de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par THE OPEN HOUS peuvent être :

• Ses prénoms et nom, email, numéro de téléphone, adresse postale
• Son identifiant et son mot de passe dans le cas où le client aura été autorisé par THE OPEN HOUS à déposer une annonce
• Une copie des échanges entre THE OPEN HOUS et le client
• Des informations relatives à ses projets immobiliers, ses estimations et son activité, et le message saisi par l’utilisateur
• Le Site Internet collecte également la référence informatique de l’annonce immobilière.

Sont donc également concernées, dans le cas de l’utilisation de l’Application THE OPEN HOUS, les données relatives à la localisation de l’Utilisateur dans le cadre des services fournis par l’Application.

Outils de suivi sur le Site et les Applications

THEOPENHOUS a recours aux outils suivants :

• Facebook analytics : (Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland) outil d’analyse du trafic et des actions effectuées sur le Site ;
• Google analytics : (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) suivi et analyse quantitative et qualitative du trafic ;
• Linkedin : (Linkedin Ireland Unlmitided Company Gardner House, Wilton Plaza, Dublin 2, Ireland), analyse qualitative du trafic ;

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant

Publicité ciblée, e-mails et SMS

THE OPEN HOUS peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (tel que l’envoie de newsletters, invitations à aux open houses ou autre communication qui pourrait vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).

THE OPEN HOUS peut vous contacter par e-mails, SMS et/ou téléphone afin de vous proposer d’affiner l’estimation en ligne par une évaluation GRATUITE de votre bien immobilier.

THE OPEN HOUS peut vous contacter afin de procéder au suivi de votre éventuelle mise en relation avec nos différents partenaires de service. après collecte du consentement de l’Utilisateur.

En ce qui concerne les emails (ou SMS): vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 6.3 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à l’article 6.2 ci-dessous pour comprendre comment retirer votre consentement.

Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites et/ou des applications de THE OPEN HOUS.

6.1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte. Les données concernant les annonces immobilières sont conservées dans une base de gestion durant 3 ans après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

1.1.4. Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’Utilisateur est informé que les différents traitements concernent des données à caractère personnel, dans le cadre d’un fondement juridique et en vue d’une finalité, à savoir :

applications mobiles en ligne accessibles par le réseau internet aux adresses suivantes :

• http://www.theopenhous.com

Dans le cadre de ses activités, THE OPEN HOUS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs des sites et/ou des applications. THE OPEN HOUS est dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites et/ou des applications.

Soucieuse de la protection des données personnelles, THE OPEN HOUS a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites et/ou des applications de THE OPEN HOUS.

Droit à l’oubli :

L’utilisateur dispose d’un Droit à l’oubli, pour demander l’arrêt de l’envoi de propositions d’annonces immobilières ou autres correspondances de toutes, cee dernier doit le fait savoir en transmettant un email à THE OPEN HOUS.

Droit à l’effacement :

L’utilisateur ayant compléter un formulaire, dispose d’un Droit à l’effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles, à l’exepssion d’un contrat en cours entre THE OPEN HOUS et ce dernier (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d’achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu’il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l’utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l’utilisateur dans les meilleurs délai, suite à l’envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.