Conditions générales d'utilisation du site

Conditions générales d’utilisation du site.

L’accès et l’utilisation du site THE OPEN HOUS accessible à l’adresse theopenhous.com  et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales. Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services. En publiant votre annonce sur THE OPEN HOUS, vous acceptez entièrement et sans réserve les conditions suivantes dont vous avez au préalable pris connaissance.Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 01/10/2021.

Edition et hébergement du Site

1.1. Edition du Site

Le Site est édité par la société THE OPEN HOUS agence immobilière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro (A43215), dont le siège social se situe 1 Rue Albert Bousser, L-5894 Alzingen (ci-après dénommée «THE OPEN HOUS»). N° de TVA intracommunautaire : LU 28883429 

Directeur de la publication : Fatiha Hammouali
Responsable de la rédaction : Fatiha Hammouali  

Téléphone : 00352 28 80 49 01

Courrier électronique : admin@theopenhous.com

1.2. Hébergement du Site

One, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros.

Domiciliée à 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND

Siret :51090980700024

Définitions

Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
« Annonce » : Annonce immobilière de vente ou de location de biens immobiliers. « Utilisateur »: Toute personne physique ou morale naviguant ou inscrit sur le Site ou les Applications mobiles éditées de TheOpenHous qui accède aux sites internet et/ou aux applications de THE OPEN HOUS. « Commande » désigne toute commande de prestation passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ; « Avis client » : Appréciation des services par les clients, conformément aux présentes CGU, et en particulier à la charte des biens vendus, au sein de sa Vitrine en ligne.« Conditions Générales  d’Utilisation » ou CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation en ligne ;« Vitrine »: Emplacement publié sur le Site qui présente, de façon succincte l’annonce du bien vendu ou loué.« Biens vendus » : Informations sur les biens immobiliers vendus. Un bien est considéré comme bien vendu à partir du moment où le compromis ou la promesse de vente a été signé(e).« Partenaires de services » : Agent immobilier, mandataire immobilier ou tout professionnel Utilisateur des Services  lié contractuellement avec THE OPEN HOUS. « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; « Site » : Site internet de THE OPEN HOUS accessible à l’adresse http://www.theopenhous.com ou à partir d’Applications mobiles éditées par THE OPEN HOUS ainsi que le blog de THE OPEN HOUS. « Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ; « Société » désigne la Société THE OPEN HOUS  plus amplement désignée à l’article I des présentes ; 

Contenus du Site

3.1 Contenu du Site et des Services en général

Le Site a pour objet de présenter les Services et avantages proposés par THE OPEN HOUS et ses partenaires respectifs dans le cadre des offres de services de THE OPEN HOUS, telles que décrites dans les pages du Site.

Le Site est une plateforme offrant au Client et ou l’Utilisateur plusieurs services d’informations immobilières et d’aides à la vente, à l’achat ou la mise en location d’immeubles. Le Site permet notamment de déposer une annonce pour la vente ou la location d’un bien immobilier mais également d’estimer un bien immobilier en complétant un formulaire rubrique estimation prévu à cet effet, de consulter des annonces d’achats ou locations immobilières.

La liste des annonces immobilières n’étant pas exhaustive, certaines annonces immobilières peuvent ne plus être disponible au moment où l’utilisateur les consulte du au fait d’ un éventuel délai de mise à jour, THE OPEN HOUS ne peut donc garantir la disponibilité des annonces présentées sur le site.

Le site permet également la mise en relation consentie des Utilisateurs avec des Partenaires de services annexes à l’immobilier (architectes, entrepreneurs, courtiers, assureurs cf page services du site) notamment en référençant des Partenaires de l’immobilier.

Les Services proposés sur le Site sont susceptibles d’évolution constante. THE OPEN HOUS se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu’il édite ou des Services qu’il propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues et sans préavis. THE OPEN HOUS s’efforce de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le Site.

La responsabilité du Site THE OPEN HOUS ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords, et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs et  autre partenaire de service.

3.2 Les Annonces

THE OPEN HOUS propose aux clients /Utilisateurs un référencement d’Annonces immobilières. Le Site intervient alors comme une interface et un intermédiaire permettant la présentation d’offres de vente, ou de location de biens immobiliers.

3.4 Partenaires de services sur le Site

3.4.1 Fonctionnement du service avec les partenaires

Le service partenaires permet à l’Utilisateur ou Client particulier d’accéder avec son consentement à un échantillon de Partenaires de services. Ces derniers sont choisis en fonction des critères choisis par THE OPEN HOUS en fonction du professionnalisme et de la connaissance du retour  de témoignage de satisfaction des Clients.

THE OPEN HOUS ne détient aucune participation capitalistique des Partenaires de service dont le nom est mentionné  sur le Site et aucun de ces Partenaires ne détient de participation dans le capital de THE OPEN HOUS.

3.5 Les annonces publicitaires

L’option en vedette permet une exposition en avant sur la plateforme THE OPEN HOUS. En vedette a pour objet la mise en avant, par THE OPEN HOUS, d’une annonce immobilière.

3.6 Avertissement

THE OPEN HOUS a pour but de vous présenter, sans exhaustivité, divers services utiles et  divers partenaires de services afin de facilité votre projet immobilier. Toutefois, les exigences de chacun étant différentes la mise en relation consentie par  l’utilisateur avec un Partenaire de service, ou tout autre intervenant ou plus généralement avec tout tiers, par l’intermédiaire de notre Site s’effectue sous sa propre responsabilité sans garantie de notre part quant à la satisfaction des services proposés.

3.6 Notification et retrait de contenu illicite

THE OPEN HOUS vous informe de la possibilité de notifier une réclamation quant à des éléments ou des contenus du Site. En conséquence, si vous estimez que des éléments ou contenus du Site sont illicites et/ou contrefont vos droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous devez adresser une notification à THE OPEN HOUS adressée à : THE OPEN HOUS, par email à admin@theopenhous.com contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Ensuite, après vérification et si la demande est justifiée, THE OPEN HOUS s’efforcera, dans la mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

Il est précisé que THE OPEN HOUS agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services aux Clients. À ce titre, conformément à Loi du 17 juillet 2020 portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique pour la confiance dans l’économie numérique, THE OPEN HOUS ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site sans avoir effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès sa connaissance de ces faits, les informations litigieuses ont été retirés promptement ou leur accès rendu l’accès impossible.

4. Accès et sécurité

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’Utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe, conforme notamment aux recommandations de la CNPD https://cnpd.public.com/fr.html en la matière.,Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai THE OPEN HOUS en cas de perte ou de vol de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à admin@theopenhous.com. Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux Utilisateurs mineurs.

5. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d’utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : toutes les données et informations présentes ou accessibles sur le Site sont destinées aux particuliers, personnes physiques, directement connectés sur le Site pour leur usage strictement personnel. Tout autre usage est interdit et, en particulier, sont prohibés tout usage à caractère professionnel ou commercial et tout usage dépassant les besoins d’un Utilisateur moyen. En conséquence, l’Utilisateur déclare ne pas être un professionnel et ne pas se procurer ou utiliser les données et informations présentes ou accessibles sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice. The Open Hous est et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des conditions générales du Site.

Si vous souhaitez utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, merci de nous contacter.
Téléphone : 00352 28 80 49 01 et E-mail : admin@theopenhous.com

5.1

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant THE OPEN HOUS et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur. La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

THE OPEN HOUS est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’Utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de THE OPEN HOUS. En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’Utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de THE OPEN HOUS, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

HONORAIRES DE VENTE :   3% TTC du prix de vente à la charge du vendeur Hors Taxe

Honoraire de location : 1 MOIS DE LOYER hORS tva