Immobilier et mariage Jamais deux sans toit

Vous allez vous marier… Félicitations ! Pour vivre entre conjoints sous le même toit, que diriez-vous d’un petit détour chez votre notaire ? Il vous accompagne et vous conseille pour prendre les bonnes décisions patrimoniales.
Acheter avant de se marier
À savoir
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à l’autre conjoint.
Construire ensemble son patrimoine immobilier
Financer son projet à deux
Après, peu importe que vos revenus et apports soient égaux ou pas. Il est fréquent que la répartition des parts de chacun dans le financement du bien ne soit pas identique. Le plus important est que cela apparaisse quelque part. Si une part du financement provient d’une donation ou d’une succession recueillie par l’un des époux, il est primordial de le mentionner dans l’acte d’achat. En termes juridiques, il s’agit d’une « déclaration de l’origine des deniers ». En cas de séparation, l’époux qui aura financé l’achat par ce biais obtiendra un « dédommagement » équivalent (juridiquement on appelle cela « une récompense »).
Les couples sont des clients de choix pour une banque. Les jeunes mariés ont souvent plein de projets, ce qui peut les amener à long terme à souscrire une assurance-vie, un PEL… au sein du même établissement.
La clause de solidarité
Que vous soyez marié, pacsé ou concubin au moment du prêt immobilier, l’établissement prêteur vous fera signer une clause de solidarité. Elle vous lie à votre conjoint et vous oblige à rembourser l’intégralité du prêt, quels que soient les évènements qui se produiraient durant la durée de l’emprunt. La perte d’emploi ou le décès d’un des deux emprunteurs peuvent être couverts par des assurances de prêt.
Prévoir le futur
Tout au long du mariage, le logement est protégé par la règle de la cogestion qui interdit à un époux d’accomplir seul des actes qui priveraient la famille de la jouissance du logement. Cette interdiction vise la vente, la donation, la mise en location, l’apport en société… Pour ces actes, le consentement des deux conjoints est nécessaire, quel que soit leur régime matrimonial. Et même si l’un d’eux en est seul propriétaire. Celui qui n’a pas donné son accord peut demander l’annulation de l’acte devant le juge aux affaires familiales.
Suite au décès d’un des conjoints, le survivant dispose de deux droits destinés à lui assurer la jouissance du logement. Dans un premier temps, le droit temporaire au logement lui permet d’occuper le logement et d’utiliser l’ensemble des biens qui s’y trouvent, gratuitement, pendant 1 an. Peu importe qui est propriétaire du bien (le couple ou un seul des conjoints). Ce droit temporaire est d’ordre public. Impossible de le supprimer par testament ! Il s’exécute automatiquement sans formalité particulière.
Passé le délai d’un an, c’est le droit viager au logement qui prend le relais. C’est un véritable droit d’usage et d’habitation dont le conjoint peut profiter jusqu’à la fin de sa vie. À condition d’en faire la demande et d’informer les héritiers de son souhait. Il est possible de le faire tout simplement, en leur présence, lors d’un rendez-vous chez le notaire chargé de régler la succession. Toutefois, il faut savoir que le défunt peut avoir empêché son conjoint de bénéficier de ce droit par testament.
Important
Peu importe que le logement familial appartienne en propre à un époux ou qu’il soit un bien commun, les actes de disposition (donation, vente ou hypothèque) doivent être passés avec l’accord des deux conjoints.
source : https://www.magazine-des-notaires.com/public/PDF120_novembre_2021 page 6 à 8